J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12734

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805210X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Partenaire Radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fréquence Rillieux, à partir de Rillieux-la-Pape (69) pendant la période du 14 au 19 septembre 1998 :
Site : Rillieux (69) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,4 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).